27 avril 2021 de 11h30 à 12h00
Clôture des inscriptions à 14h30 la veille de la webconférence
L’entraînement et l’exploitation des chevaux peut prendre des formes diverses allant du débourrage à la valorisation en compétition en passant par la mise au travail auprès d’un professionnel.
• Comment rédiger un contrat adapté aux besoins du propriétaire et de l’exploitant ?
• Comment rompre le contrat d’exploitation ?
• Comment répartir les frais d’entretien et de soins entre les parties ?
• Comment sécuriser les modalités de rémunération de l’exploitant ?
• Comment déterminer si l’exploitant est responsable en cas de blessure ou décès du cheval confié ?
• Quelles garanties d’assurance les parties doivent-elles souscrire pour se protéger ? Etc.
Autant de questions auxquelles cette webconférence tentera de répondre à travers des informations juridiques accessibles à tous et des exemples pratiques.
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Photo Mathilde Dhollande