Une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poney-club coordonnée par l’IFCE

Pour faire face à la crise économique liée aux mesures sanitaires mises en place pour faire face au COVID-19, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, le Ministère des sports et le Ministère de l’Action et des Comptes publics s’engagent sur la mise en place d’une aide exceptionnelle pour les centres équestres et poneys clubs en lien avec les besoins d’entretien incompressibles des équidés.

 

Les structures concernées sont tous les établissements professionnels d’activités physiques et sportives équines.

Cette mesure a été concrétisée par le décret n° 2020-749 du 17 juin 2020, paru au journal officiel du 19 juin 2020, portant création d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de COVID-19 et l’arrêté AGRT2013408A, paru au journal officiel du 24 juin 2020.

Décidée par le Parlement, cette aide est à destination des centres équestres et poneys club au sens large sans distinction d’appartenance ou non à une structure fédérale. Elle s’adresse aux structures professionnelles pratiquant des activités physiques et sportives (conditions justifiables par un numéro SIREN et la carte professionnelle d’une personne assurant des missions d’encadrement des activités physiques et sportives au sein de l’établissement).

L’aide ne concerne que les équidés destinés à ces activités (pas les équidés de propriétaires en pension, pas les animaux d’élevage). L’établissement doit être propriétaire de ces équidés (en propriété, en location ou au pair), et en assumer seul la charge (pas les demi-pensions ni les équidés qu’il loue à ses cavaliers).

L’Institut français du cheval et de l’équitation « assure l’instruction des demandes et procède au paiement des subventions ». Une plateforme de saisie de demande de l’aide a donc été mise en place par les services de l’IFCE afin d’effectuer la demande :

Réalisez votre demande d'aide 

Consultez la notice


Les demandes doivent êtres réalisées par les professionnels avant le 24 juillet 2020.
Le versement sera effectué minimum 18 jours après la clôture des demandes afin de procéder aux vérifications nécessaires.

 

Critères d’éligibilité à l’aide

L’établissement, afin d’être éligible à cette aide, doit être en possession des éléments suivants :

  • les noms et coordonnées de l’établissement,
  • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement,
  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire,
  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises« .

Une copie du registre de présence des équidés pour la période de la demande. Les justificatifs de propriété, de gestion des équidés, ou toute autre pièce justificative, pourront être demandés par le service instructeur.

 

Foire aux questions

Je n’arrive pas à rentrer mon numéro SIRET/SIREN ?

Je n’arrive pas à saisir mes coordonnées bancaires ?

J’ai vendu des chevaux depuis le confinement, sont-ils éligibles à l’aide ?

J’ai acheté des chevaux avant le confinement et n'ai pas pu mettre à jour leur propriété, sont-ils éligibles à l’aide ?

J’ai plus de 30 chevaux concernés, que faire ?

Un équidé destiné à devenir cheval d’instruction peut-il être éligible à l'aide ?

Je ne trouve pas mon numéro de carte professionnelle ?

J'ai une activité qui ne nécessite pas de carte professionnelle, puis-je prétendre à l'aide ?

Est-ce que ma demande a bien été reçue ?

J’ai fait une erreur lors de ma déclaration, comment puis-je faire une rectification ?