Afin d'accompagner les professionnels de la filière équine en cette période de crise sanitaire, le Conseil des Equidés des Pays de la Loire a ouvert une ligne téléphonique visant à appuyer les professionnels dans leurs démarches de demande d'accès aux différentes mesures régionales et nationales mises en place. 

n° vert : 02 79 93 00 33

Ce service gratuit est ouvert à l'ensemble des acteurs professionnels de la filière régionale, du lundi au vendredi de 9h à 16h

 

Crise sanitaire : 56 M€ en 6 mesures pour les entreprises régionales

La Région mobilise dès à présent 56 millions d’euros pour soutenir les entreprises et associations. Un plan régional économique d’urgence simple et efficace, pour assurer la cohérence de l’action économique régionale et nationale.

« J’ai convoqué le 18 mars une session extraordinaire dématérialisée du Conseil régional, avec un objectif clair : mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires et faire le maximum pour éviter que des entreprises ne fassent faillite.
Face à une crise sanitaire sans précédent depuis plus d’un siècle, 56 millions d’euros seront consacrés au soutien à notre économie locale, soit 25 millions d’euros de crédits immédiatement disponibles sous la forme des dispositifs de soutien existants et 25 millions d’euros de mesures et crédits nouveaux ».

Christelle Morançais , présidente de la Région des Pays de la Loire.

Répondre aux besoins de toutes nos entreprises

« L’objectif de ce plan d’urgence est de proposer, en lien avec l’Etat et BPI France des dispositifs qui correspondent à vos besoins, que vous soyez artisans, commerçants, agriculteurs, PME, ETI, grands groupes et associations du monde culturel et sportifCes 56 millions d’euros peuvent permettre, grâce à l’effet de levier et aux dispositifs de garantie, d’accorder 325 M€ de prêts aux entreprises ligériennes. »

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6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

MESURE N°1 : Abondement à hauteur de 12 M€ du fonds national de solidarité mis en place par l'Etat, les Régions et certaines grandes entreprises
Destiné aux TPE (très petites entreprises), indépendants et micro-entrepreneurs réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires, ce dispositif permet aux petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 (par rapport au mois de mars 2019) de bénéficier d’une aide de 1 500 euros sur simple déclaration à partir du 31 mars sur le site de la DGFIP.

>> Consultez le site de la DGFiP

 

MESURE N°2 : Création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 M€
Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contreparties bancaires.

>> Contactez d’abord votre banque et ensuite Bpifrance au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site bpifrance.fr pour être recontacté.

 

MESURE N°3 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région
Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les six prochains mois.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire :  SE@paysdelaloire.fr

 

MESURE N°4 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire garantie
Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif permettant de garantir les prêts bancaires à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10 M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205 M€ de prêts bancaires.

>> Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

 

MESURE N°5 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 2 000 000€, à un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15 M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire : Industrie, services qualifiés à l’industrie, artisanat de production poleindustrie@paysdelaloire.fr; autres secteurs : SE@paysdelaloire.fr

 

MESURE N° 6 : 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’urgence événements 

portant à 4,3 M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’événements culturels et sportifs. En savoir plus sur ces dispositifs ICI

>> Contactez le N° VERT 0 800 200 402

 

Pour contacter les services de la Région et vous renseigner sur ces dispositifs, un seul numéro vert pour les entreprises 

numéro vert 0 800 100 200

Source Conseil Régional des Pays de la Loire

 

 

Covid19 : la Région se mobilise pour le tissu associatif, culturel et sportif

En raison de l'épidémie de coronavirus, tous les évènements sportifs, culturels et associatifs ont été reportés ou annulés. Les conséquences financières dans les secteurs culturels, événementiels et sportifs sont importantes.

Pour y remédier, la Région des Pays de le Loire mobilise 4,3 M€ millions d’euros, dont un fonds d’urgence événements de 2M€ avec un numéro vert dédié.

La Région des Pays de la Loire a toujours porté une attention particulière au monde associatif, culturel et sportif qui participe au quotidien à construire et renforcer le vivre ensemble et l’épanouissement des Ligériens. « Face au coronavirus, nous nous mobilisons pour accompagner et anticiper les conséquences de l’épidémie pour tout le tissu associatif, culturel et sportif du territoire contraint d’annuler ses manifestations pour les prochaines semaines », indique Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.

 

2M€ avec Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements

> Pour qui ?

Pour venir en aide aux structures organisatrices d’événements associatifs, culturels et sportifs, durement touchées par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements, sur le territoire des Pays de la Loire et dont le siège est situé dans la région.

 

> Selon quels critères ?

- le soutien de la Région sera apporté en cas d’annulation sans report possible de l’évènement, ou de maintien avec une perte de recette significative.

- la manifestation doit être de rayonnement régional, récurrente (il s’agit au moins de la 2ème édition) et devait avoir lieu entre le 1er mars et le 30 juin, à l’exception du sport où sont également pris en compte les manifestations ponctuelles qui s’inscrivent dans les compétitions du calendrier fédéral.

- le montant des dépenses liées à une manifestation ne pourra pas être inférieur à 30 000 €

- le remboursement ne pourra pas dépasser 30% de la perte de recettes (hors subvention), calculée sur la base des recettes de l’édition précédente, avec un plafond de la subvention de 30 000 €

- pour les manifestations sportives ponctuelles, le remboursement ne pourra pas dépasser 30% des montants engagés.

 

> Quel montant ?

L’aide est accordée sous la forme d’une subvention, versée en une seule fois, sous réserve des crédits budgétaires votés par le Conseil régional Les subventions du fonds d’urgence peuvent aller jusqu’à 30 000€ par association.

Retrouvez les modalités de dépôt des dossiers ici

 

> Une plateforme internet dédiée

Depuis ce lundi 23 mars 2020, une plateforme est active pour déposer les dossiers de demandes d’aides :

 

2,3 M€ pour maintenir et renforcer les dispositifs existants

> 1,3 M€ de subventions maintenues au soutien des acteurs culturels, malgré l’annulation de leurs manifestations

> 1 M€ de renforcement sur les dispositifs existants pouvant être mobilisés

 

Pour toute information : un numéro vert dédié aux structures associatives culturelles et sportives 0 800 200 402

et un mail : fondsculturesport@paysdelaloire.fr

Pour en savoir plus : toutes les questions et réponses que vous vous posez 

 Par ailleurs, les entreprises du secteur culturel et sportif peuvent, quant à elles, émarger aux dispositifs mis en place par la Région pour les sociétés. Renseignements ICI 

Source Conseil Régional des Pays de la Loire 

 

Création du "Fonds territorial Résilience" : 32 millions d'euros pour sauver les petites entreprises

Pour faire face à cette situation inédite, la Région des Pays de la Loire a lancé un appel et déjà reçu un écho positif de la part des cinq départements, cinq grandes villes ligériennes, ainsi que d’un très grand nombre d’agglomérations, pour mutualiser leurs efforts au sein d’un dispositif de soutien unique : le "Fonds territorial Résilience" va aider les petites entreprises à surmonter la crise économique provoquée par la pandémie Covid-19.

« 32 millions d’euros récoltés en l’espace de quelques jours ! » Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire, se félicite de « la mobilisation inédite qui répond à cette situation inédite. Je salue la formidable mobilisation et l’incroyable solidarité de nos territoires qui ont décidé de s’unir pour aider les petites entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Le "Fonds territorial Résilience" que nous avons créé est un dispositif simple et facile d’accès qui s’adresse aux petites entreprises, dont l'activité est impactée par la crise sanitaire ».

Aucune collectivité ne peut faire face seule
En partenariat avec la Banque des territoires, la création du "Fonds territorial Résilience" associe, par leurs contributions dès son lancement, les cinq départements, les cinq grandes collectivités et un nombre très important d’agglomérations : « les trois quarts ont déjà répondu positivement et on arrivera à 100 % d’ici la fin du mois », poursuit Christelle Morançais. Dans un premier temps, la Région avait déjà mobilisé 56 millions d’euros pour soutenir l’économie locale, dans le cadre d’un plan d’urgence, mais, comme le rappelle la présidente de Région, « il s’agit de ne laisser aucune entreprise seule face à ses difficultés, et notre fonds s’adresse à toutes celles qui n’auraient pas été éligibles au fonds de solidarité national. »

 

LE "FONDS TERRITORIAL RESILIENCE" EN 4 QUESTIONS - REPONSES

1. À qui s’adresse ce "fonds territorial résilience" ?

Les TPE jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros hors taxes. Tous secteurs, y compris micro-entreprises/auto-entrepreneurs, les travailleurs indépendants, les professions libérales. Pour le secteur de l’ESS, les associations dont l’activité est majoritairement marchande, hors cas d’exclusion prévus par le règlement d'intervention.
Depuis le 29 mai 2020, le fonds est aussi ouvert aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus (ETP) au 29 février 2020 et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 2 millions d’euros hors taxes, et relevant des secteurs tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport… (une évolution en cohérence avec les mesures spécifiques du Fonds national de solidarité dans le cadre du plan de relance en faveur de ces secteurs).
Pour le secteur d’activité de location de gîtes, meublés et chambres d’hôtes à vocation touristique, seules les sociétés constituées sous forme de société SARL, EURL et SASU sont éligibles.
Ce fonds concerne les entreprises situées en Région des Pays de la Loire créées avant le 1er mars 2020.
Se connecter à la plateforme pour plus de détails

2. Comment se matérialise cette aide ?

Il s’agit d’une avance remboursable forfaitaire, sans contrepartie bancaire exigée, sous réserve des crédits disponibles sur le fonds. Sur la base du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018) et du secteur d’activités.
Pour les entreprises jusqu’à 10 salariés inclus et dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 1 million d’euros HT :

  • 3 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel inférieur à 50 000 € HT,
  • 6 500 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 50 000 € et 100 000 € HT,
  • 10 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre à 100 000 € HT et 1 000 000 € HT.

 

Pour les entreprises employant jusqu’à 20 salariés inclus, dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 2 millions d’euros HT et relevant des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport… (les secteurs éligibles pour cette catégorie d'aides seront limités à ceux définis par la réglementation relative au Fonds national de solidarité) :

      • 20 000 € pour les entreprises ayant un CA annuel compris entre 1 000 000 € HT et inférieur à 2 000 000 € HT.

Plus d’informations sur le FNS

Se connecter à la plateforme pour plus de détails

 

3. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance remboursable ?

Cette avance aura une durée de 3 ans et sera remboursable en 2 échéances annuelles à terme échu.

4. Comment faire appel à ce "fonds territorial résilience" ?

Ce fonds est accessible depuis la plateforme : resilience-paysdelaloire.fr

Chaque entreprise concernée pourra remplir un dossier en ligne, avant le 31 décembre 2020, suivant des modalités simples à mettre en œuvre, en fournissant les documents ci-après

 

  • Une copie de la pièce d’identité en cours de validité recto/verso et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure
  • Un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent
  • Une liasse fiscale du dernier exercice clos (2019 ou à défaut 2018)*
  • Un Relevé d’Identité Bancaire auprès d’une banque régulée en France
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du dispositif d’aide (détails sur la plateforme d’aide)
  • Une déclaration relative aux aides dites “de minimis” (détails sur la plateforme d’aide)
    • * Pour les structures n’ayant pas de liasse fiscale, une attestation du chiffre d’affaires du dernier exercice clos visé par un expert-comptable. Pour les micro-entreprises, une attestation de chiffre d’affaires téléchargeable sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour les structures de moins d’un an d’existence, tout document comptable justifiant la prévision ou réalisation du chiffre d’affaires. Se connecter à la plateforme

Depuis le 29 mai 2020, il vous est possible de faire une demande pour le Fonds territorial Résilience même si vous êtes éligible au Fonds national de solidarité (FNS).
Plus d’informations sur le FNS, volet 2

Contact :
resilience@paysdelaloire.fr ou contacter le numéro vert 0 800 100 200

 

Source Conseil Régional des Pays de la Loire


 

Création d'une cellule de crise centre équestres des Pays de la Loire

Afin de répondre à vos questions, une cellule de crise COVID - 19 a été mise en place au sein du CRE Pays de la Loire, avec pour objectif de répondre du mieux possible à vos questions concrètes et pratiques. 

Toutes les questions concernant la situation actuelle peuvent être adressées au CRE, via sa page facebook, ou par e-mail à communication@crepdll.fr

 


 

La Chambre d'agriculture des Pays de la Loire soutient la filière agricole

La Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire a mis en place un numéro unique ainsi qu'une adresse email dédiée au COVID-19, afin que vous puissiez obtenir des réponses aux questions liées au virus et qui impactent votre situation.

Contactez le 02 41 96 76 86 pour poser toutes vos questions sur le COVID-19

En savoir + sur dispositif de contact de la Chambre d'Agriculture spécial COVID-19

Suivre toute l'actualité de la Chambre d'Agriculture des Pays de la Loire liée au COVID-19